Projet de protocole d’accord relatif à l’exercice des activités syndicales et au fonctionnement des IRP
PREAMBULE Partant du constat que des relations sociales de qualité sont un élément indispensable au bon fonctionnement de l’organisme, les parties signataires entendent affirmer l’importance du fait syndical comme facteur d’équilibre et de régulation des rapports sociaux. Elles marquent ainsi […]
