Commission des réclamations individuelles et collectives (Cric) – 11 septembre 2025

Interventions des représentants de proximité CGT & Ugict-CGT
Nos questions, les réponses de la direction et nos commentaires

 

Tous sites Classification

–    Nombre de contestations formulées à ce jour

–    Nombre de situations revues

Les courriers transmis aux collègues manquaient de clarté !

Nous rappelons notre opposition à cette classification qui n’entraîne aucune augmentation de salaire pour plus des 2/3 des collègues, et qui va entraîner une perte du pouvoir d’achat pour la grande majorité d’entre nous.

Point prévu au CSE du 23 septembre.

La direction indique que tous les collègues ont eu une hausse de salaire : 3 points. Vu comme ça …

Tous sites

(Site de Champs)

Frigos connectés

Le marché pour les frigos connectés a donc été attribué (cf. PV de la Cric de juillet).

Planning d’installation de ces frigos.

Frigos connectés depuis le 1er septembre sur le site de Champs. Démarrage le 9 septembre.

Pas d’installation ailleurs.

Par ailleurs, les machines à café installées au RDC sur le site de Champs sont peu opérationnelles. Mais il n’est pas prévu de les remplacer.

Tous sites DSN et PNDS

–    Quantité des anomalies (nombre par dossier)

–    Typologie des anomalies rencontrées

–    Temps pour traiter ces anomalies

 

Signalements entre mars et juillet 2025 :

–       592 signalements effectués par les salariés

–       3 270 signalements effectués par les employeurs.

–       Signalements des Caf : 39 000 de niveau 1, 6 932 de niveau 2.

Signalements : ils portent sur les MNS et les DNS.

Temps de traitements : de 5 minutes (signalements Caf de niveau 1) à 1h voire plus d’1h30 selon les situations.

Tous sites Dysfonctionnements à la RH

La situation reste toujours très dégradée.

Contrairement aux propos tenus par la direction, les attentes de régularisation restent massives :

–    DEA considérés comme clôturés, alors que les dossiers n’ont pas été traités (au passage, les taux de résolution des DEA que vous calculez sont complètement bidons).

–    Retards dans le remboursement de frais de transport

–    Prise en compte tardive des changements dans le contrats de travail (par exemple les temps partiel thérapeutiques)

–    Collègues en longue maladie qui ne touchent pas leur paye comme ils le devraient.

–    Manque de clarté quant aux suivis des DEA

–    Compteurs non à jour

–    etc…

Nous ne comprenons rien au fonctionnement de la RH, de qui traite quoi, de la répartition des tâches entre l’Urssaf Midi-Pyrénées et l’Urssaf IDF.

Les collègues de la RH ont beaucoup de mal à s’en sortir, et au final, tout le monde pâtit de cette situation.

C’est inadmissible !

Tout collègue doit pouvoir disposer en temps et en heure d’une feuille de paye correctement renseignée et du salaire qui va avec.

La direction maintient que cela s’améliore, tout en reconnaissant que des situations ne sont pas encore traitées correctement. Elle réclame une nouvelle fois du temps pour que cela s’améliore un peu plus …

Nous rappelons que cette situation dégradée dure depuis plusieurs années. Dans les faits, les exemples de dysfonctionnements sont encore trop nombreux. Par ailleurs, des remboursements sont toujours bloqués sans que la RH communique auprès des collègues.

A ce jour, nous n’avons pas la moindre garantie que les payes soient correctement calculées.

La direction insiste quant au recours systématique au DEA. Pourquoi pas. Mais alors, qu’elle arrête de clôturer des DEA sans qu’ils aient été traités !

Point prévu lors d’un prochain CSE quant à la répartition des tâches entre l’Urssaf IDF et l’Urssaf Midi-Pyrénées.

 

Tous sites Prise en charge des salariés en arrêt maladie longue durée

Des travaux seraient menés sur ce point (cf. PV de la Cric de juin). Mais pour le moment, les problèmes demeurent !

A quand un retour à une situation acceptable ?

Les actions se poursuivent, notamment sur le paiement des indemnités journalières.

Mais la situation n’est toujours pas acceptable.

Tous sites Guide du salarié

Le guide du salarié date de 2019.

Nous avons noté qu’un nouveau livret d’accueil serait prochainement disponible. A quelle date ?

Ce livret d’accueil doit être accessible à l’ensemble des collègues, nouveaux comme anciens.

Le nouveau livret d’accueil a été réalisé, il est en cours d’impression puis il sera donné aux nouveaux embauchés.

Parallèlement, il devrait être en ligne sur My Urssaf.

Tous sites Difficultés d’accès aux documents de fin de contrat (demande de clarification sur la procédure)

Un nombre croissant de salariés quittant l’entreprise rencontrent des difficultés pour obtenir leurs documents de fin de contrat, notamment l’attestation employeur destinée à France Travail.

Afin de faciliter cette démarche et d’éviter les retards ou les oublis, pourriez-vous nous rappeler la procédure à suivre, notamment via les services en ligne de l’Urssaf et de France Travail ?

Ce que nous comprenons à ce jour :

–    La démarche doit être effectuée en ligne via les services dédiés aux employeurs.

–    Après saisie de l’identifiant (n° d’affiliation), du code d’accès et du numéro de département, la rubrique Employeurs permet d’accéder aux différents services.

–    Pour les entreprises de plus de 10 salariés, l’établissement de l’attestation employeur (AE) est obligatoirement dématérialisé, et sa transmission à France Travail se fait automatiquement via ce service ou via le logiciel de paie (si intégré à la DSN).

Cependant, il semble que cette procédure ne soit pas toujours bien connue ou appliquée, ce qui génère des retards pour les anciens salariés dans leurs démarches auprès de France Travail.

Pourriez-vous nous confirmer :

–    Le canal exact à utiliser pour générer et transmettre l’attestation employeur ?

–    Le service ou la personne référente en cas de difficulté ou de blocage ?

–    Les délais à respecter pour la remise des documents de fin de contrat ?

Chantier en cours. La RH a conscience que cette transmission doit s’effectuer de façon plus rapide.

Documents de fins de contrats : pas transmis dans des délais raisonnables, souvent plus d’un mois après, voire plus.

Rappel : paye clôturée le 10 du mois.

Quand le collègue part, il faut que tout soit à jour (compteurs, congés soldés, …).

Précisions à venir au PV.

 

Tous sites Voitures électriques

Calendrier de déploiement des bornes électriques sur les parkings des différents sites.

Modalités pratiques d’utilisation.

Prestataire national en renouvellement. Attente de disponibilités pour les déploiements à venir.

 

Tous sites Places de parking

Les critères d’attribution des places de parking ont-ils été revus ?

Les modalités pour le site de Champs ne sont ainsi plus très claires (attribution de places sur certains jours par exemple).

Critères inchangés, définis dans la note interne du 23 août 2024.

Champs : location de places en cours, dans un parking situé à proximité.

Tous sites Droits Wham

La suspension des droits Wham est parfois aléatoire.

Rappel des règles en la matière, dont la réouverture des droits.

Suspension des habilitations : toute absence temporaire prévue supérieure à 30 jours suspend normalement les droits Wham.

Réouverture des droits : elle intervient quand le collègue reprend son poste, après intervention du collègue directement auprès de la Dil, puis en lien avec la Dil et la RH.

Tous sites Problèmes informatiques

Malgré les propos tenus par la direction, les problèmes informatiques restent nombreux et même aléatoires, sur le SNV2 comme sur les outils périphériques (par exemple, impossibilité de badger pour des collègues le 1er septembre, fréquents blocages de sessions, etc.), et ce, indépendamment des dysfonctionnements relevant des accès distants.

A quand un retour à la normale ?

Remontées systématiques des incidents au niveau national. Or, nous savons que des incidents ne remontent pas forcément, comme l’exemple que nous indiquons dans notre question.

Précisions au PV.

Tous sites Prise en charge des amendes routières pour les personnels itinérants

Une note dénommée « Règles relatives à l’utilisation des véhicules dont fait usage l’Urssaf IDF » prévoit que dans certaines circonstances, l’Urssaf règle les amendes de ses salariés.

Nous demandons que cette note s’applique à tous les collègues qui utilisent un véhicule fourni par l’employeur.

Réflexion de la direction sur ce sujet (cf. PV de juin 2025) ?

Réflexion toujours en cours.

A suivre.

Tous sites Précisions sur la procédure de remboursement des billets vers les Drom

Plusieurs collègues souhaitent obtenir des précisions concernant la procédure de remboursement des billets vers les Drom. En effet, ni la procédure à suivre ni les interlocuteurs compétents ne sont indiqués sur la page consultée (pièces justificatives à fournir, service en charge du traitement, etc.).

De plus, aucun lien ne permet d’accéder à ces informations complémentaires, ce qui rend la démarche difficile à comprendre et à entreprendre.

Par ailleurs, les conditions d’attribution ne mentionnent pas la nécessité d’être né ou d’avoir des parents domiciliés dans les Drom, ce qui constitue une information importante à clarifier.

Pourriez-vous nous transmettre les éléments suivants :

–    La procédure détaillée à suivre

–    Les pièces justificatives à fournir

–    Le service ou les personnes à contacter

–    Les critères d’éligibilité exacts

Nous rappelons que nous avons demandé une négociation sur ces sujets et qu’à ce jour, nous n’avons toujours pas eu de date de réunion, et ce, malgré plusieurs rappels.

Les critères d’éligibilité (lieu de naissance, « intérêts moraux », …) laissent une grande marge d’appréciation, sachant que toute situation est étudiée au cas par cas.

La direction doit disposer d’éléments permettant de justifier ces remboursements.

Précisions complémentaires à venir sur les circuits.

Date de négociation : prévue courant novembre (à confirmer), sachant que les marges de manœuvres sont très limitées…

 

Tous sites Arrêt des réseaux 2G et 3G

L’arrêt de ces deux réseaux est prévu pour la fin de l’année 2025 pour Orange, et pour la fin de l’année 2026 pour SFR et Bouygues Telecom. Cette décision a été prise en raison de l’obsolescence des technologies utilisées pour exploiter les réseaux 2G et 3G. Ces dernières ne sont plus évolutives et empêchent la libération de ressources fréquentielles en faveur de technologies plus avancées et moins énergivores comme la 4G et la 5G.

Est-ce que les ascenseurs de l’Urssaf sont concernés ?

Les ascenseurs sont tous équipés de la 4G.
Tous sites Travail à distance

Nous regrettons la communication incomplète des modalités d’application du TAD (dont la suppression de la campagne annuelle, connue parfois trop tardivement des collègues).

D’ailleurs, nous demandons une tolérance sur certains aspects de ce protocole (exemple des 9h à distance). En effet, ce protocole s’applique depuis le 1er juillet mais la communication de la direction date du 21 août, soit plus de 7 semaines après !

La direction reconnaît une communication tardive.

Suppression des campagnes : plutôt une bonne chose, soit.

+ 9h en travail à distance : cette règle ne sera pas appliquée cet été, mais à compter de septembre, selon des modalités non précisées lors de cette Cric.

Rappelons que les collègues ont la possibilité de travailler plus de 9h en TAD, 4 fois par mois.

 

Tous sites Prime de crèche

Sur le document à remplir il est notifié : « Depuis le 26 janvier 2025, la prime de crèche est réservée aux salariés dont le niveau de rémunération est inférieur ou égal au coefficient maximum du niveau 5B de la classification des employés et cadres. » Avec la nouvelle classification, des collègues au niveau 5B sont passés 5C.

Peuvent-ils toujours prétendre à cette prime ? Le document va-t-il être revu ?

Ce n’est plus une question de niveau depuis mai 2022.

Désormais, la prime de crèche est versée à tous les collègues dont la rémunération ne dépasse pas 477 points, soit 3629 euros brut sur la base d’un temps plein.

Dammarie Arrivée de la Cnav

Suite à la réunion des travaux concernant l’arrivée de la Cnav et de la perte du 2è étage, la Cnav aurait également accès au parking. Ce n’est pas ce qui était prévu, le parking devant être réservé à l’Urssaf, les places étant limitées.

Réorganisation des surfaces avec la Cnav sur la grande partie du 2è étage. Les collègues de la Cnav utilisent une partie réduite du parking actuel.

La Cnav rechercherait des places ailleurs.

Champs Panne d’ascenseur

Une collègue a été victime d’une panne d’ascenseur à Champs en août 2025. Bien qu’elle ait suivi les instructions affichées, aucun numéro de téléphone n’était indiqué pour joindre un service d’urgence. Un technicien lui a brièvement répondu, mais elle est ensuite restée bloquée pendant près d’une heure, seule, étant arrivée à 7h du matin.

Cette situation soulève plusieurs questions :

–    Quelle est la procédure exacte à suivre en cas de panne ?

–    Un numéro d’urgence ou un contact direct est-il prévu dans ce type de situation ?

–    Existe-t-il une consigne spécifique pour les horaires où le site est peu fréquenté ?

Il serait utile de clarifier ces points afin d’éviter que ce type d’incident ne se reproduise, et de garantir la sécurité de nos collègues présents tôt le matin ou en horaires décalés.

Pas de procédure spécifique à l’Urssaf, juste les procédures types prévues pour les ascenseurs.

En cas de panne, utiliser le numéro d’urgence… et c’est tout.

Le contrat prévoit que la personne soit secourue en moins d’une demi-heure. Là, c’est raté.

Champs Mise en place d’un tourniquet dans le hall d’accueil

–    Quelle est la date prévue de cette installation ?

–    Le tourniquet sera-t-il compatible avec les badges actuels ?

–    Faut-il prévoir une mise à jour ou un remplacement des badges ?

–    Y aura-t-il une phase de test ou de transition avant la mise en service ?

Travaux débutent en septembre, jusqu’à fin octobre/

Accès à l’identique d’aujourd’hui.

Pas de remplacement des badges.

Phase de transition prévue.

Evry Travaux et problèmes divers

Le chiffrage des travaux et un calendrier prévisionnel de mise en œuvre étaient attendus pour fin juillet. Qu’en est-il exactement ?

La direction peut- elle nous donner des précisions sur les dispositions à prendre avant les travaux.

Concernant les infiltrations et la présence de moisissures au rez-de-chaussée, un bureau d’études techniques a été mandaté, soit. Qu’en est-il ?

Les collègues peuvent-ils récupérer du mobilier qui ne sera plus utilisé suite aux réaménagements ?

Dans l‘attente du retour du gestionnaire en charge de ces problèmes.

Une mise en demeure a été adressée en septembre au gestionnaire de site, après plusieurs relances. Cela augure mal de la suite !

Saint-Ouen Fermeture du site

Les inquiétudes des collègues restent nombreuses : installation pratique sur leur futur site, organisation du travail, MO ou BO, mise en place du Flex Office, etc.

Les collègues ne sont pas des pions.

Rappelons par ailleurs que le protocole initialement proposé ne contient aucune garantie pour nos collègues !

Même réponse qu’en juin.

Opérations de déménagement et de transferts en cours.

Idem pour le protocole d’accompagnement, toujours en cours.

Questions diverses Réorganisation du Contentieux

 

L’évolution organisationnelle sera présentée en CSE.
Questions diverses Journée organisée par la Daj

(26 septembre)

Cette journée concerne un nombre important de collègues (siège et sites). Pas de réorganisation prévue à court terme.
Questions diverses

Montigny

Traitement des PND

Suite à l’évolution de l’activité du CFE dans le contexte de la mise en place du guichet unique et de la nouvelle gestion administrative TI (NGA), les collègues du CFE doivent intervenir en suppléance sur l’activité PND.

Au regard de l’accroissement des compétences professionnelles demandées et en dehors de leur métier de gestionnaire CFE, nous réclamons l’attribution d’un pas de compétence dès lors que la formation « Traitement des PND » sera terminée.

Réponse au PV.

A suivre.

Questions diverses

Montigny

Pilotage Flux entrants

Pour les Référents Images, nous demandons le Niveau 4B car ils sont actuellement au même niveau que les gestionnaires images niveau 4A. Or, c’est toujours à ces collègues qu’on fait appel pour les formations.

Fait partie du bilan qui sera fait sur la classification.

Passage 4B vers 5A pas possible pour le moment.

En cours de réflexion.

Questions diverses

Siège

Crédits compteurs

Les managers n’ont pas à nous imposer des horaires de présence et nous dire par exemple que nous devons travailler une heure de moins si la veille nous avons fait une heure de crédit.

 

 

Pour la DRH, la possibilité est offerte aux collègues de faire des heures en plus, en cas de nécessité. Cela pourrait être remis en cause en fonction de l’activité et de la charge de travail…

La direction voudrait nous infantiliser qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Ainsi, les managers se donnent le droit de demander aux collègues de ne pas faire du crédit d’heures. Nous aurons l’occasion d’en reparler car il y a un protocole et la direction se doit de le respecter.

En vrac Grève du 10 septembre

   

Cartes Pluxee 

 

 

Vacance de poste

 

Véhicules inspecteurs

  

Parking de Champs

 

Distributeurs de friandises au Lagny

 

 

Parking Vélo au Lagny

 

Retraite progressive

 

 

 

 

Les chiffres devraient être fournis dès 10h du matin. De fait, le nombre de grévistes est forcément sous-estimé.

Nombre de grévistes : 101, soit environ 5 %.

Utilisation pas possible le dimanche.

Nouvelles cartes : en cours de transmission. A suivre.

Le marché arrive à terme au 30/09. Un autre prestataire a été choisi. Attente de précisions de l’Ucanss.

 

Dans My Urssaf, il y a une actualité régulière présentant les changements de poste des collègues et les collègues nouvellement embauchés. Aucune précision en revanche sur le nombre de candidatures reçues.

 

6 véhicules en cours de livraison.

20 véhicules commandés, dont 7 thermiques et 13 électriques dont 4 dédiés comme voiture de service pour les inspecteurs.

 

 

Convention signée, en cours d’attribution pour d’autres collègues. Places en sus donc.

 

 

Pannes récurrentes. La société dit que c’est à cause des comportements des collègues. Nous pensons surtout qu’elle s’en fiche

 

 

Il est souvent saturé. Installation éventuelle de nouvelles places, à voir.

 

 

Calcul des cotisations sur la base d’un taux plein pour les cotisations vieillesse et Agirc/Arrco.

La retraite progressive n’est pas un temps partiel en tant que tel. Elle peut être demandée à tout moment.

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