Déclaration de la CGT concernant les comptes 2025 du CSE

Lire la  Déclaration des élus CGT sur les attaques de SUD concernant les comptes du CSE

Informations Direction

Point sur le sondage relatif au rachat des RTT

Ce dispositif qui permet aux salariés de demander le rachat de jours de RTT a été remis en place en 2026, dans la limite de 5 jours, avec une majoration de 25 % et les dispositifs sociaux et fiscaux prévus par la loi.

Un recensement des salariés intéressés a été effectué jusqu’au 10 septembre 2026.

Le paiement du rachat est envisagé à ce stade pour novembre 2026.

844 collègues ont demandé à bénéficier de ce rachat dont 691 pour cinq jours.

Le nombre de demandeurs est en hausse ce qui traduit la faiblesse des salaires à l’Urssaf.

Point sur les effectifs au 31/08/2026

4 embauches contre 31 départs de collègues dont 25 CDI.

Depuis le début de l’année, le déficit de l’emploi est de 67, avec 55 embauches de collègues en CDI contre 122 départs ! et d’après la Direction, ce déficit va continuer à s’accroître au prétexte qu’elle aurait beaucoup embauché en 2025.

Par ailleurs nous avons dénoncé les cinq licenciements intervenus sur juillet et août.

Depuis le début de l’année 12 collègues ont été licenciés.

Point de suivi sur l’activité du département RH de proximité

Deux recrutements de référents techniques de paie axés sur le traitement des IJ.

Le suivi des anomalies GTA montre une décrue du stock, avec tout de même plus de 6000 anomalies en septembre et un stock mensuel d’entrées qui ne diminue pas.

Environ 40% des anomalies sont générées par le système GTA nécessitant une intervention manuelle des collègues de la RH.

579 instances ont plus d’un an. Ambition de la RH : que le stock ne se renouvelle pas.

Point sur les nouveautés du département Recrutement et Carrière

Un nouveau module « Bien vivre et travailler ensemble » sera déployé progressivement à tous les salariés.

Plusieurs évolutions du dispositif de gestion des compétences et de détection des potentiels :

– Les entretiens conventionnels.

– La valorisation des missions temporaires.

– La mise en place des revues du personnel afin d’anticiper les successions en cas de départs à la retraite, la détection des écarts de compétence pour concevoir des actions de formations ciblées.

Point sur la consultation des « comptes sensibles »

Nous sommes étonnés de voir des procédures engagées à l’encontre de collègues pour avoir consulté ce type de comptes. Il existe pourtant, depuis longtemps, des dispositifs permettant de restreindre techniquement l’accès à ces comptes à certaines personnes habilitées.

Pourquoi un agent qui n’a aucune raison professionnelle de consulter le dossier d’une personnalité particulièrement sensible dispose-t-il techniquement de cette possibilité ?

C’est précisément l’esprit des recommandations de la CNIL : seules les personnes habilitées doivent pouvoir accéder aux données, et les accès doivent être tracés.

Nous avons réitéré notre demande que la Tutelle fasse retirer à tous l’accès à ces comptes dits sensibles.

Point sur la procédure harcèlement

La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel vise notamment à prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.

À l’Urssaf Île-de-France, un référent harcèlement CSE avait été désigné pour orienter, informer et accompagner les salariés concernés.

Toutefois, nous avons souhaité faire un point sur la procédure actuellement mise en œuvre, dans la mesure où nous avons le sentiment que le rôle du référent harcèlement du CSE est aujourd’hui réduit à sa plus simple expression, celui-ci n’étant pas réellement associé aux différentes étapes de la procédure.

En effet, le référent harcèlement devrait être associé dès le recueil et l’analyse des premiers éléments, mais également à la décision d’ouvrir ou non une enquête.

Cela permettrait d’avoir un regard complémentaire sur les situations et d’éviter que des situations comparables soient traitées différemment, avec un risque de « deux poids, deux mesures ».

Lorsque la Direction considère qu’une enquête n’est pas nécessaire, les référents devraient pouvoir disposer des éléments recueillis afin de donner leur avis et, si nécessaire, entendre d’autres témoins.

Il est également nécessaire qu’en cas de décision de ne pas ouvrir d’enquête, un écrit précisant cette décision et ses motifs soit établi, notamment pour permettre un réexamen de la situation si de nouveaux éléments apparaissent.

À ce jour, des signalements ont été reçus et instruits. Des rendez-vous ont été réalisés par les ressources humaines pour procéder au recueil d’informations. Aucun signalement n’a pas donné lieu à l’ouverture d’une enquête. Le référent harcèlement CSE a été informé de ces situations.

Nous demandons donc que la procédure soit revue afin que le référent harcèlement soit pleinement associé dès le recueil des informations et à chaque étape importante de la procédure.

Nous rappelons que nous avons désigné un référent harcèlement. Toutefois, celui-ci n’a pas vocation à servir de caution à une procédure dont les modalités et les décisions seraient arrêtées unilatéralement par la Direction.

Si son rôle devait se limiter à une simple figuration ou à être informé a posteriori desdécisions prises par la Direction, nous ne voyons pas quel serait l’intérêt de maintenir cette désignation.

Dans l’attente d’une discussion sur cette procédure nous avons décidé de suspendre momentanément la participation du référent harcèlement.

Information et Consultation sur le projet de création d’une Direction du cabinet

La Direction propose la création d’une Direction de cabinet directement rattachée au Directeur général. Nous prenons acte de cette décision.

Information sur l’évolution organisationnelle du secteur recouvrement du site d’Evry

La Direction présente une réorganisation du Département Recouvrement d’Evry liée à une baisse des effectifs de 17 % sur un an et au départ prochain d’un responsable d’unité.

Le projet prévoit le passage de 5 à 4 unités, avec la réaffectation de 9 collaborateurs. La Direction indique que cette évolution permettra de maintenir un ratio d’environ 1 manager pour 12 collaborateurs, sans modification des missions ni des modalités de travail des gestionnaires.

Questions diverses

Nous avons constaté un accroissement de la fréquentation du centre d’accueil du Rousseau depuis la fermeture du site de Saint Ouen. Nous avons demandé qu’un point précis soit fait sur la fréquentation du centre d’accueil ainsi qu’un bilan sur trois ans.

La CGT a demandé que l’usage de prise en charge du 2ème bagage pour les agents pouvant bénéficier du remboursement DROM-COM soit maintenu comme auparavant.

Pour nous contacter : cgturssafidf@orange.fr

Lien Yammer CGT Urssaf IDF :

https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CSSCT le 1er octobre, CSE le 6 octobre, Cric le 17 décembre 2026