Déclaration préalable
Les membres de la CSSCT souhaitent exprimer leur vif mécontentement à la suite de la modification d’un rapport de mission, par la direction, établi par la commission.
Ce rapport représente le travail des représentants du personnel, dans le cadre de leurs missions légales en santé, sécurité et conditions de travail. Il ne peut en aucun cas être modifié par la RH ou la direction.
Nous rappelons que la CSSCT agit au nom du CSE, en toute indépendance, conformément à l’article L2315-38 du Code du travail. Modifier un rapport sans l’accord de ses auteurs constitue une atteinte directe à cette indépendance et au bon fonctionnement de l’instance.
Nous demandons le rétablissement immédiat de la version originale du rapport, ainsi que la garantie que de telles interventions ne se reproduiront plus.
La direction a bien sûr toute liberté de formuler des observations ou réponses, mais dans un document séparé, sans toucher au contenu produit par la CSSCT.
Notre rôle est de contribuer à la prévention des risques et à la protection de la santé des salariés. Nous ne pouvons l’assumer pleinement que si nos travaux sont respectés et reconnus.
Si de telles pratiques venaient à se répéter, la CSSCT se réserverait le droit d’en informer le CSE et l’Inspection du travail pour faire valoir ses droits.
Informations Direction
Lors des points relatifs aux suivis des visites CSSCT, le directeur du site concerné sera convié à la plénière.
Retour sur la visite CSSCT du site de Montigny-le-Bretonneux
La directrice du site explique que Montigny étant en flex office, tous les collègues ne pouvaient être présents.
Cependant, les visites étant prévues plusieurs mois à l’avance, nous estimons que les directeurs doivent s’organiser pour que les formations et les réunions se déroulent à d’autres dates ou prévoir des temps d’échanges, afin que la CSSCT puisse rencontrer un maximum de collègues.
Retour sur l’incident du 11 septembre au centre d’accueil du site de Paris
Les vidéos de l’altercation entre un usager et le manager du centre d’accueil montrent que l’agent de sécurité est toujours resté à proximité du manager durant l’incident. Un agent de sécurité ne peut intervenir physiquement que lorsque les protagonistes en viennent aux mains.
A ce jour, il n’y a pas de retour de la direction juridique, l’usager n’ayant pas pu être identifié.
Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail
Point sur les dérogations TAD
En octobre 2025, nombre de personnes ayant bénéficié d’un TAD intégral :
· 19 dérogations validées par un certificat médical avec l’accord du médecin du travail ;
· 1 pour maternité (dernier trimestre de grossesse) ;
· 0 situation autre ;
· 0 proche aidant.
10 personnes ont pu également bénéficier d’un TAD 4 jours sur 5 pour raisons médicales.
Nombre d’arrêts contrôlés par la direction pour le mois d’octobre 2025 et suites données
En octobre 2025, une demande de contrôle a été formulée. La direction reste en attente d’un retour.
Point de suivi sur le raccourci-clavier en cas de malaise
En raison de bugs et de fausses alertes, des tests complémentaires sont prévus avant la mise en place. Peut-être aurons-nous droit à une présentation avant 2026. Qui sait !
Point sur le nombre d’accidents de travail (dont point sur les chocs psychologiques émotionnels après un entretien hiérarchique)
Sont dénombrés :
· 2 accidents de trajet en septembre 2025.
· 8 accidents de trajet et 2 accidents de travail en octobre 2025.
Entre 2023 et 2025, le nombre de chocs émotionnels se détaille comme suit :
· 0 en 2023 ;
· 5 en 2024 ;
· 6 en 2025.
Deux chocs émotionnels ont été occasionnés par des entretiens préalables RH (procédures disciplinaires), sept par des entretiens hiérarchiques et deux à la suite de la réception de mails.
Les entretiens professionnels ou disciplinaires représentent des situations particulièrement sensibles lorsqu’ils sont mal préparés, ou perçus comme injustes. Ils peuvent déclencher un choc émotionnel chez le salarié, pouvant se manifester par une crise de panique, des pleurs, un malaise ou encore un désengagement immédiat.
L’employeur, ayant un devoir de santé et de sécurité envers le salarié, doit s’assurer que ces entretiens se déroulent dans les meilleures conditions possibles, en formant ses managers aux entretiens sensibles et pas uniquement à la gestion des situations conflictuelles comme c’est le cas aujourd’hui.
Suivi de la visite du site du Marceau (visite du 03/06/2025) dans le cadre des missions de la CSSCT
Une nouveauté est instaurée dans la manière d’aborder le point des suivis de mission à l’initiative de la DRH. Les directeurs et directrices sont invités à prendre part aux échanges relatifs aux comptes rendus de mission de leur site lors des plénières CSSCT. Il est nécessaire de nous faire remonter vos observations afin d’en faire part à votre hiérarchie.
Pour le Marceau, la direction a répondu à nos interrogations et remarques même si un certain nombre de réponses nous ont laissé perplexes.
Point sur l’organisation et le pilotage de l’activité des CAJ
Ce point est reporté au mois de décembre.
Point sur la sécurité des inspecteurs
Pour rappel, lors d’un contrôle dans une fête foraine, des inspecteurs avaient été pris à partie par des forains.
La mission des inspecteurs est potentiellement à risque. Des mesures existent pour le limiter. Mais que se passe-t-il après ? Il est nécessaire que la CSSCT soit avisée de la suite donnée dès lors qu’un incident intervient avec précisions des tenants et aboutissants. Une réunion de travaux doit se tenir, le sujet sera de nouveau abordé lors d’une prochaine CSSCT.
Points relatifs à l’aménagement, à l’immobilier et à la sécurité
Paris
Les plans seront présentés fin novembre aux équipes pour l’intégration des salariés de St Ouen sur Paris.
Lieusaint
Présentation des plans en vue de l’installation des inspecteurs venant d’Evry fin décembre.
Evry
Point sur le ménage :
La direction confirme qu’à ce jour, il n’y aucune modification du contrat de ménage avec la société HERMA. Cependant, cela changera probablement avec la réduction des surfaces occupées.
Point travaux :
Les plans de réaménagement ont été présentés aux salariés mais le mobilier n’a pas encore été choisi. L’aménagement se fera de juillet à septembre.
Les travaux d’étanchéité pourraient démarrer en décembre. La direction revient vers le gestionnaire en fin de mois pour confirmation.
Marceau
Point sur le projet d’évolution de l’implantation de la DIL
Les travaux d’aménagement ont bien commencé.
L’accès aux salles de stockage de matériels informatiques, par l’ensemble des informaticiens locaux, sera revu en accord avec les responsables. En effet, dans l’ancienne organisation, la présence d’une personne habilitée était nécessaire lorsqu’un IL devait récupérer du matériel. Cela avait été ressenti comme de la défiance de la part de la direction et avait fait naître un sentiment d’iniquité avec les IL des autres sites.
Quant à la gestion du parc par un QR code, celle-ci va être étudiée.
Champs sur Marne
Point sur l’installation de portiques de sécurité :
Ces derniers ont bien été installés, mais n’étaient pas encore activés au moment de la plénière.
Frigos connectés et click and collect :
Les salariés sont visiblement satisfaits de l’offre. Malheureusement, des vols sont à déplorer. Des collègues sont facturés deux fois car d’autres prendraient des plats et colleraient les codes-barres sur les plats restants dans le frigo. Cela n’est pas acceptable. Le pouvoir d’achat de tous est en berne. Non seulement cela pénalise les collègues mais le prestataire pourrait augmenter ses prix pour rattraper ses pertes ou pire, faire retirer ses frigos.
A bon entendeur !
Places de parking CASDEN
Il a été recensé 18 cadres intéressés par ces places.
Cergy
Information sur l’expérimentation de l’ouverture de la salle de remise en forme à la CAF :
Finalement, il y aura quatre journées portes ouvertes à tous les salariés de la CAF et aux Urssafiens. Un coach sera présent au cours d’une de ces journées afin de redynamiser cette salle. N’hésitez pas à y participer.
Point travaux :
La direction du patrimoine avait rendez-vous le vendredi 7 novembre avec le bailleur dans l’espoir que ce dernier ait un retour de l’UCANSS. A suivre !
Les travaux de la place de la gare devraient se poursuivre l’année prochaine. Peut-être se finiront-ils en début d’année. Qui vivra verra !
Dammarie-les-Lys
Les équipes ont intégré le 1er étage. Un point d’étape sera fait en décembre. N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des remarques à faire remonter.
Incident sur le site de Dammarie-les-Lys
La direction au jour de la plénière n’avait pas de retour de la préfecture à la suite de la demande de référent.
Une session visite de sécurité commune avec la CNAV aura lieu mi-décembre.
De plus, la direction envisage un audit général avec la police sur l’ensemble des sites concernant la sécurité. En effet, l’audit réalisé il y a presque trois ans, a été jugé insuffisant.
Point de suivi sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail (nombre de personnes ayant suivi les formations guide-files et serre-files)
Les formations guide-files et serre-files se poursuivront en 2026.
Point de suivi sur les modalités d’évacuation en cas d’attentat
Nous sommes toujours dans l’attente du retour sur le test de Dammarie-les-Lys. L’incident de Champs sur Marne prouve qu’il est plus que temps que ces modalités soient établies.
Point sur les mesures de sobriété énergétique
L’eau chaude a été mise en route. Une vérification de bon fonctionnement est en cours.
A Montigny-le-Bretonneux, il y aura une coupure de chauffage le 21 novembre et le 19 décembre pour ramonage de la cheminée. Du TAD exceptionnel devrait être proposé. Si vous constatez des dysfonctionnements, n’hésitez pas à faire un watsup pour faire remonter l’information pour une prise en charge rapide.
Point sur le calendrier des visites de sites
| SITES | DATES |
| Evry | Mardi 25 novembre 2025 |
| Lieusaint | Jeudi 4 décembre 2025 |
| Saint-Ouen | Mardi 16 décembre 2025 |
Questions diverses
Sacs à dos :
Il est dommage que la direction n’ait rien mis en place concernant le reconditionnement des sacs à dos endommagés. A l’heure où l’on décrie le gaspillage et la fast fashion, où la direction met en avant sa politique RSO, ce n’est pas grave, on jette et on en reprend un autre. Quel bel exemple écologique !
Remboursement des frais :
Il n’y a pas de changement des pratiques actuelles dans l’attente du nouvel outil.
Flotte inspecteurs :
Les cartes grises sont arrivées, mais pas les véhicules !
Pour nous contacter : cgturssafidf@orange.fr
Lien Yammer CGT Urssaf IDF : https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all