Compte-rendu CGT et Ugict-CGT – Plénière CSSCT du 04 juin 2026

Informations Direction

Paris TI 

La direction revient sur une partie des accords implicites. Résultat : une nouvelle fiche de vœux va encore être imposée alors que les agents avaient déjà fait leur choix. Cette organisation illustre une instabilité permanente qui fragilise les organisations collectives et alimente l’incompréhension et la lassitude. Les collègues subissent une succession de revirements sans concertation réelle. On demande encore aux salariés de s’ajuster sans reconnaître leurs efforts, ni leur engagement au quotidien. À force d’organiser, on finit surtout par désorganiser et user les équipes au mépris des RPS. De plus, de nombreux collègues se retrouvent sans bureau au 5è étage et/ou le matériel n’est pas installé. Il s’agit encore d’une réorganisation subie. Toujours au 5è, pour couronner le tout, à la suite d’une infiltration d’eau venant de la terrasse, une dalle de plafond est tombée. Il n’y a pas de blessé mais celle-ci a touché un salarié.

Au regard de l’augmentation des températures de la semaine du pont de la Pentecôte, la direction a décidé, à la suite de notre intervention, d’anticiper le planning de passage des climatisations en mode été, prévu initialement mi-juin comme les années précédentes. Les opérations de redémarrage ont débuté à compter du 27 mai, selon les contraintes propres à chaque site et la disponibilité des mainteneurs. Une information par site a été faite en fonction de ce calendrier. 

Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail 

Point sur les dérogations TAD

En mai 2026, 16 agents ont bénéficié d’un TAD intégral sur présentation d’un certificat médical, avec l’accord du médecin du travail et un pour une autre raison. Par ailleurs, 29 agents ont obtenu une dérogation pour un TAD à hauteur de 4 jours sur 5, également pour raisons médicales.

Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois de mai 2026 et suites données

Il y a eu deux arrêts contrôlés dont un avec convocation chez le médecin contrôleur. Le salarié ne s’étant pas présenté, la direction des ressources humaines a suspendu la subrogation. Le salarié ne touchera que ses indemnités journalières.

Par ailleurs, la récente communication de la direction concernant les arrêts maladie appelle plusieurs clarifications importantes.

Tout d’abord, aucune disposition légale n’impose aux salariés de contacter leur manager avant leur heure de prise de poste. Le salarié a pour seule obligation d’informer son employeur de son absence dans un délai raisonnable, et ce, par tout moyen à sa disposition. Cette règle découle notamment de l’article L1222-1 du Code du travail, fondé sur le principe de bonne foi, ainsi que de la jurisprudence en vigueur.

De plus, s’agissant de la règle des 48 heures, celle-ci concerne la transmission de l’avis d’arrêt de travail. Celui-ci doit être envoyé dans un délai de deux jours calendaires, y compris pour un arrêt d’une seule journée. À cet effet, il est nécessaire de transmettre l’arrêt à l’Urssaf à l’adresse électronique gestion.arrets.ij.idf@urssaf.fr en précisant en objet les informations utiles telles que le nom, le prénom, le numéro d’agent et la nature de l’arrêt (arrêt initial, prolongation, temps partiel thérapeutique…) ainsi qu’à la CPAM.

Il est donc essentiel de distinguer les obligations légales des pratiques internes. Si certaines consignes peuvent faciliter l’organisation du service, elles ne doivent pas être confondues avec des obligations juridiques. Une information claire et conforme au cadre légal permet de sécuriser à la fois les droits des salariés et les pratiques de l’employeur.

Point sur le nombre d’accidents de travail et de trajet

Le nombre d’accidents du travail et de trajet demeure particulièrement préoccupant en ce début d’année 2026 : 19 accidents du travail, dont sept avec arrêt, et 27 accidents de trajet, dont sept avec arrêt.

Point sur la proposition de mise en place d’un référent RPS faite par un médecin du travail

Nous avons participé à un atelier afin de déterminer le rôle du référent RPS. Nous avons proposé un référent pour l’ensemble des sites qui doit impérativement avoir suivi une formation. Il jouera un rôle de prévention. Il est nécessaire qu’il soit identifiable. Il aura un pouvoir d’enquête et pourra participer à des solutions sur les cas avérés, etc.

Nous souhaitons un suivi régulier en CSSCT, des moyens pour effectuer la mission. L’essentiel est de savoir si le référent RPS sera pris au sérieux par la direction et s’il n’aura pas qu’un rôle de personne de caution pour celle-ci.

Un nouvel atelier sera organisé lors de la prochaine CSSCT. Certaines divergences de point de vue doivent être rediscutées.

 

Suivi de la visite du site de Saint-Ouen 16/12/2025) dans le cadre des missions de la CSSCT    

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions se rapportant à ce point.

 

Présentation du bilan social 2025

Le bilan social étant incomplet, la présentation est reportée à la plénière de juillet.

 

Présentation du bilan de la politique handicap de 2025

La direction nous présente un bilan globalement positif : un taux d’emploi de 8,87 % de personnes en situation de handicap, supérieur à l’obligation légale de 6 %, des actions de sensibilisation largement suivies et un accompagnement renforcé des collègues concernés.

Pour autant, tout n’est pas rose. Les recrutements de personnes en situation handicap reculent : 20 en 2025 contre 25 en 2024. Les achats auprès des ESAT et entreprises adaptées sont en baisse. L’accessibilité numérique semble avoir été rangée dans un placard en attendant des jours meilleurs.

Nous saluons toutefois les efforts réalisés, mais rappelons que la politique handicap ne se mesure pas seulement au nombre de webinaires ou de réunions. L’enjeu reste de transformer de bonnes intentions en actions concrètes, durables et visibles dans le quotidien des salariés.

 

Point de suivi sur le projet de rattachement hiérarchique et fonctionnel des chargés d’affaires juridiques et conseillers juridiques au département des affaires juridiques

Un état des lieux de la situation des CAJ/CJ a déjà été réalisé à plusieurs reprises : d’abord par un cabinet de conseil, puis dans le cadre du séminaire juridique, et enfin au sein du groupe projet.

Les CAJ ont donc le sentiment d’exprimer continuellement les mêmes constats, sans que cela ne se traduise par des avancées concrètes.

S’agissant du fonctionnement du groupe projet, une impression de confusion se dégage des échanges. Au cours d’une même réunion, des positions peuvent être successivement affirmées puis contredites, suscitant une réelle incompréhension. Comme pour le projet RAF, l’association des salariés est primordiale. Qui sont les collègues, les plus à même de parler d’un métier que ceux qui l’exercent ?!

 

Point sur le déploiement à titre expérimental du module de conversation continue de l’Urssaf IDF

De nombreuses questions restent en suspens. Cependant la direction précise que tant que l’expérimentation n’est pas lancée, elle n’a pas de réponse à nous apporter. Pour résumer, nous ne connaissons pas :

  • la fréquence de ces conversations continues ;
  • qui sont les contributeurs éventuels et si le salarié est-il prévenu ?
  • le salarié peut-il faire intervenir son contributeur ?
  • le suivi des MOOD : Sont-ils anonymes ? (le droit du travail et la CNIL encadrent fortement la collecte des données des salariés).  Les MOOD sont des données personnelles et potentiellement sensibles au sens du RGPD. L’entreprise doit garantir un anonymat réel et faire en sorte qu’il soit impossible de reconnaître une personne. Ce qui est présenté dans le projet d’expérimentation laisse sous-entendre que cela ne sera pas le cas.

De plus, nous rappelons que la météo des sites avait été supprimée, entre autres, car le nombre de participants était insuffisant, de ce fait, leur anonymat n’était pas garanti.

Bref, à suivre !

 

Points relatifs à l’aménagement, à l’immobilier et à la sécurité

Point de suivi du réaménagement du site d’Evry

Le déménagement a débuté le 22 juin, la fin de chantier est prévue entre mi-septembre et début octobre. Une suspension des travaux aura lieu pendant trois semaines en août.

 

Point de suivi sur le réaménagement du site de Paris pour l’intégration des salariés du site de Saint-Ouen

L’aménagement du 6è étage est en cours, et celui du 4è se fera dans la foulée. L’installation des collègues de Paris se fera le 20 juillet.

Pour la PFT et l’accueil de Saint-Ouen, l’installation est prévue les 06 et 07 juillet et en septembre pour le reste du personnel.

 

Point de suivi sur projet d’aménagement du site de Cergy à la suite de l’intégration des salariés du site de Saint-Ouen

Le chantier pour l’accueil des collègues de Saint-Ouen est terminé.

L’opération de déménagement devrait débuter à partir de la deuxième semaine de septembre.

 

Point de suivi sur le site de Cergy 

Concernant la structure, il y a eu un contrôle approfondi et un état des lieux le 19 mai 2026.

Point de suivi sur les journées portes ouvertes de la salle de remise en forme du site de Cergy aux salariés de la CAF 95

La convention a été signée le 05 mai et un premier point sera fait le 22 juin.

 

Point de suivi sur le projet d’aménagement du site de Lieusaint à la suite de l’intégration des inspecteurs LCTI

L’intégration est effective depuis le 26 mai.

Dans le cadre du suivi du projet d’aménagement, les collègues ont été invités à faire remonter leurs besoins afin d’adapter les espaces de travail aux nouvelles conditions d’occupation. Les premiers besoins recensés concernent principalement des solutions de rangement, notamment l’installation d’armoires supplémentaires. Un ajustement des aménagements sera réalisé au fur et à mesure de l’expression et de la consolidation des besoins des agents.

 

Point de suivi sur l’aménagement du 1er étage du site du Marceau (Direction comptable et financière)

Les collègues étaient en attente des bras articulés pour les ordinateurs. Les TLM seraient passés.

Point de suivi sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail

À ce jour, 339 managers ont été formés à la manipulation des extincteurs dans le cadre des formations EPI. Par ailleurs, 90 renouvellements de formation ont été réalisés.

 

Point sur les mesures d’évacuation en cas d’attentat

L’exercice prévu en juin sur le site de Champs-sur-Marne est décalé à la rentrée.

 

Point sur les mesures de sobriété énergétique

La climatisation a été remise en fonctionnement le 27 mai pour le Marceau, le Rousseau, Lieusaint et Dammarie, le 28 mai pour Champs-Sur-Marne et Saint-Ouen et le 1er juin pour Evry.

En ce qui concerne Montigny-le-Bretonneux, la climatisation demeurait indisponible en raison de travaux d’installation de nouvelles pompes à chaleur réversibles. La fin du chantier est annoncée pour le deuxième semaine de juin. Dans l’attente, le bailleur a été sollicité afin de mettre à disposition des climatiseurs mobiles, avec un déploiement prévu à raison de deux ou trois appareils par étage pour créer des espaces de rafraîchissement temporaires. La direction recommande également, lorsque l’organisation du travail le permet de regrouper temporairement les équipes dans les zones les plus tempérées ou bénéficiant de ces équipements.

 

Calendrier des visites CSSCT en 2026

SITES DATES
Marceau Mardi 30 juin 2026
Dammarie les Lys Mardi 8 septembre 2026
Montigny le Bretonneux Jeudi 24 septembre 2026
Cergy Mardi 29 septembre 2026
Lieusaint Mardi 13 octobre 2026
Evry Mardi 17 novembre 2026
Paris TI Mardi 24 novembre 2026
Paris RG Mardi 15 décembre 2026

 

Téléchargez un tract sur la management toxique :

Pour nous contacter : cgturssafidf@orange.fr

Lien Yammer CGT Urssaf IDF : https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CSSCT le 2 juillet 2026, CSE le 09 juillet 2026 et Cric le 29 septembre 2026

Imprimer cet article Télécharger cet article