Commission des réclamations individuelles et collectives (Cric) – 16 décembre 2025

Interventions des représentants de proximité CGT & Ugict-CGT

Nos questions, les réponses de la direction et nos commentaires

Tous sites Dysfonctionnements à la RH

La situation reste toujours trop dégradée.

Contrairement aux propos tenus par la direction, les attentes de régularisation restent massives :

– DEA considérés comme clôturés, alors que les dossiers n’ont pas été traités

– Prise en compte tardive des changements dans le contrat de travail (par exemple les temps partiel thérapeutiques)

– Collègues en longue maladie qui ne touchent pas leur paye comme ils le devraient.

– Manque de clarté quant aux suivis des DEA

– Compteurs non à jour

– Traitement des IJ défectueux

– IK non payés en temps et en heure …

Nous ne comprenons rien au fonctionnement de la RH, de qui traite quoi, de la répartition des tâches entre l’Urssaf Midi-Pyrénées et l’Urssaf IDF. Nous demandons un point sur la répartition des tâches entre les collègues de l’Urssaf IDF et les collègues de l’Urssaf Midi-Pyrénées. Les collègues de la RH ont beaucoup de mal à s’en sortir, et au final, tout le monde pâtit de cette situation.

C’est inadmissible ! Tout collègue doit pouvoir disposer en temps et en heure d’une feuille de paye correctement renseignée et du salaire qui va avec. 

La DRH rappelle qu’un DEA est considéré comme clôturé dès que le dossier est transféré à l’Urssaf Midi-Pyrénées. Dans les faits, le dossier n’est pas clôturé. Et quand le problème se pose au niveau de l’Urssaf Midi-Pyrénées, les collègues n’en savent rien.

Présentation prévue en CSE (février ou mars) entre la répartition des tâches ici et l’Urssaf Midi-Pyrénées.

La DRH reconnait une prise en charge compliquée pour les collègues en temps partiel thérapeutique. Elle essaie d’y remédier (mise en place d’un avenant). De même, pour les collègues en longue maladie, avec des payes très compliquées à établir. A suivre.

Pour les compteurs, travail en lien avec la DIL pour la mise en place d’un applicatif permettant d’automatiser les procédures (les régularisations des compteurs sont chronophages). A suivre là-aussi.

Sur les IK, la DRH ne signale pas de difficultés majeures aujourd’hui.

Pour résumer, la situation reste très compliquée, tant pour les collègues travaillant à la RH que pour les collègues en attente de régularisation sur leurs payes.

 

Tous sites Paye de décembre

La plateforme qui gère les virements est fermée du 24 au 28 décembre.

Nous demandons à la direction d’anticiper le virement de la paye de décembre.

Les dates de virement sont planifiées un an à l’avance (a priori mis en ligne sur My Urssaf). Le flux des virements bancaires est prévu pour le 22 décembre. Pas de souci a priori pour les payes.
Tous sites Retraite progressive

Nous demandons un rappel des procédures pour l’octroi de la retraite progressive.

Des collègues ont formulé une demande de retraite progressive à 60 ans (conformément au décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025) et sont en attente d’un retour d’un accord de l’Ucanss pour la prise en charge de la cotisation vieillesse sur un taux plein. Il est urgent pour les collègues d’obtenir un document à transmettre à la Cnav, qui met environ 5 mois avant le premier versement de la pension. À défaut, les collègues risquent de se retrouver avec une rémunération très réduite. Quelles mesures sont prévues pour éviter cette situation ?

La mesure pour les collègues âgés de 60 ans et plus peut s’appliquer dès maintenant (pas besoin d’une décision de l’Ucanss).

Pour l’Urssaf, la retraite progressive se résume (un peu trop…) à la mise en place d’un temps partiel, avec accord de l’employeur, le complément de salaire étant réglé par la Cnav.

Sauf que l’Urssaf doit aussi transmettre des documents demandés aux collègues par la Cnav.

Par ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi le contrat de génération et la retraite progressive ne sont pas traités de la même manière au niveau des cotisations vieillesses. Et la DRH n’a pas de réponse à cela…

Tous sites DEA et temps de transports

Depuis octobre, les DEA relatifs aux temps de trajet, destinés à être injectés dans les compteurs spéciaux, sont soit bloqués avec la mention “En attente d’arbitrage de la DG”, soit rejetés suite à demande d’information concernant l’adresse du lieu de déplacement. Pourriez-vous nous indiquer à quelle échéance ces dossiers seront traités et si la RH prévoit de diffuser des instructions claires et harmonisées pour l’ensemble des directions.

Les situations sont en cours de traitement. 10 situations restent en cours d’arbitrage.
Tous sites Temporis

Les mises à jour sur les compteurs ont-elles été effectuées ? Habituellement, elles sont effectuées en novembre, voire en octobre.

Mises à jour effectuées le 17 novembre puis le 16 décembre.
Tous sites Règle du 1/10è 

Cette indemnité sera versée à quelle date ? Nombre de bénéficiaires.

Montant total des versements.

Suite à la décision de l’UCN, le calcul de cette règle a été reportée à début 2026 (mise en place de la classification et conséquences sur les payes). Nous aurions souhaité être prévenus avant.

 

Tous sites Prise en charge des salariés en arrêt maladie longue durée

Des travaux seraient menés sur ce point (cf. PV de la Cric de juin). Mais pour le moment, les problèmes demeurent.

La réponse de la précédente Cric ne peut nous satisfaire.

A quand un retour à une situation acceptable ?

Des actions sur l’accompagnement des salariés en longue maladie sont menées. Des travaux sur la prévention et la désinsertion professionnelle seront lancées en 2026, avec comme axe majeur le maintien d’un lien entre les collègues concernés et la ligne managériale.

Le référent reste le CRH, notamment en cas de difficultés de payes.

 

Tous sites Guide du salarié

Le guide du salarié date de 2019.

Nous demandons sa mise à jour.

Des copies des livrets d’accueil sont disponibles sur chaque site et remis aux collègues récemment embauchés. Ces livrets d’accueil (auparavant appelés guide du salarié) sont dans le parcours d’intégration, disponible sur My Urssaf.

La DRH réfléchit à rendre plus clair l’accès à ces livrets.

Tous sites Difficultés d’accès aux documents de fin de contrat

Aucune réponse au PV pour cette question posée lors de la précédente Cric. Nous la reposons donc en l’état.

Des collègues quittant l’organisme rencontrent des difficultés pour obtenir leurs documents de fin de contrat, dont l’attestation employeur destinée à France Travail.

Afin de faciliter cette démarche et d’éviter les retards, pourriez-vous nous rappeler la procédure à suivre, notamment via les services en ligne de l’Urssaf et de France Travail ?

Ce que nous comprenons :

– La démarche doit être effectuée en ligne via les services dédiés aux employeurs.

– Après saisie de l’identifiant (n° d’affiliation), du code d’accès et du numéro de département, la rubrique Employeurs permet d’accéder aux différents services.

– Pour les entreprises de plus de 10 salariés, l’établissement de l’attestation employeur (AE) est obligatoirement dématérialisé, et sa transmission à France Travail se fait automatiquement via ce service ou via le logiciel de paie (si intégré à la DSN).

Cependant, il semble que cette procédure ne soit pas toujours bien connue ou appliquée, ce qui génère des retards pour les anciens salariés dans leurs démarches auprès de France Travail.

Pourriez-vous nous confirmer :

– Le canal exact à utiliser pour générer et transmettre l’attestation employeur ?

– Le service ou la personne référente en cas de difficulté ou de blocage ?

– Les délais à respecter pour la remise des documents de fin de contrat ?

La DRH reconnait cet oubli dans la réponse au PV de septembre !

Les documents produits sont adressés par l’Urssaf Midi-Pyrénées (CNPR), avant de pouvoir être adressés aux collègues concernés.

A noter que les démarches auprès de France Travail sont télétransmises automatiquement. De fait, les collègues peuvent s’inscrire à France Travail sans attendre la réception des documents.

Conseil : garder le contact avec le CRH avant tout départ, cela peut faciliter les traitements ultérieurs des dossiers.

 

Tous sites Voitures électriques

Nous demandons un état des lieux quant au déploiement des bornes électriques sur les parkings des différents sites.

 

Sites en location : planning prévisionnel d’installation en cours de consolidation.

Sites en propriété : installation sur décembre 2025 et janvier 2026 pour une mise en route en février 2026. Mode opératoire en cours d’élaboration, il sera présenté devant les instances en février.

Tous sites Connexion à GTA

Suite à la mise à jour de Windows 11, le choix a été fait de « remonter » en dernier le badgeage des collègues. Ce n’est pas acceptable.

La possibilité de badger doit apparaitre dès l’ouverture du poste.

 

De nombreuses applications se lancent au moment du lancement des postes, ce serait une nécessité.

En tout cas, la dernière mise à jour de Windows a allongé les temps de connexion à l’ordinateur.

La DIL est au courant et a fait remonter ce problème au national.

A suivre.

Tous sites Problèmes des outils informatiques

Les problèmes informatiques restent nombreux et même aléatoires, sur le SNV2 comme sur les outils périphériques (fréquents blocages de sessions écrans noirs ou violets, etc.), et ce, indépendamment des dysfonctionnements relevant des accès distants.

A quand un retour à la normale ?

 

La DIL dénombre peu de tandems en lien avec le SNV2, ces tandems concernant surtout les outils périphériques (Citrix par exemple).

Watt Net : recrudescence des incidents. La DIL est consciente du problème et cherche à y remédier.

Globalement, la direction estime que ça va mieux. Dans les faits, les collègues prennent leur mal en patience, reboote leur micro, etc.

A la plateforme par exemple, les collègues font avec, sans prendre le temps de faire remonter les problèmes à l’informatique.

Tous sites Prise en charge des amendes routières pour les personnels itinérants

Une note dénommée « Règles relatives à l’utilisation des véhicules dont fait usage l’Urssaf IDF » prévoit que dans certaines circonstances, l’Urssaf règle les amendes de ses salariés.

Nous demandons que cette note s’applique à tous les collègues qui utilisent un véhicule fourni par l’employeur.

Où en est-on de la réflexion ?

Note de 2024 mis en ligne pour la prise en charge de certaines amendes dans la cadre de l’utilisation d’un véhicule professionnel. Le paiement de ces amendes par l’employeur est possible sous certaines conditions : vitesse dépassée de peu, stationnement gênant, pas plus de 3 amendes par an, … et ce, avec la validation de la hiérarchie.

Cette note s’applique pour tous les salariés qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur fonction.

Tous sites Travail à distance

Nous regrettons une communication à géométrie variable pour l’obtention d’un TAD supplémentaire, avec des pratiques très variables d’une direction à l’autre, y compris au sein d’un même site.

La DRH rappelle que cela appartient à chaque directeur de mettre en place ou pas des dispositions de ce type.

Parfois, on demande à certains collègues de permuter et pas à d’autres. Chaque direction fait ça à sa sauce, c’est un peu du grand n’importe quoi.

Tous sites Crédits compteurs

Nous n’acceptons pas que des responsables à l’agence comptable refusent des crédits compteurs alors que le protocole les prévoit explicitement.

La DRH rappelle qu’un crédit compteur peut se positionner si la charge d’activité du collègue justifie ces heures de travail supplémentaire. Beaucoup de tracasseries pour des choses qui ne posaient aucun problème auparavant.
Tous sites Frais de missions Siège et autres sites

Des frais de missions doivent être attribués aux collègues quand ils se déplacent sur un site autre que leur site d’affectation. Cela s’applique notamment pour les inspecteurs, les formateurs, les TLM, …

Par ailleurs, comment est considéré le campus Lagny/ Marceau/Rousseau ?

Campus : regroupe les 3 sites (Lagny, Marceau, Rousseau).

Ce sont les règles habituelles qui s’appliquent, par exemple pour les sites où il n’y a pas de restauration (Dammarie notamment).

Reste la question des sites avec frigos connectés : la direction se renseigne.

Tous sites Direction des affaires juridiques

Le projet de réorganisation de la direction juridique a été brièvement présenté en CSSCT le 2 décembre. Un groupe de travail doit être mis en place, à quelle date débutera-t-il ?

La DRH sera-t-elle présente afin d’envisager une revalorisation des niveaux CAJ/CJ, sachant que ces postes ne sont pas des emplois repères dans la nouvelle classification et qu’ils n’ont bénéficié d’aucune évolution, malgré l’augmentation et la complexification des missions de sécurisation juridique ?

Pas de date arrêtée.

Les éventuelles revalorisations de ces postes ne seront pas liées à la présence ou non de la RH dans ces groupes de travail.

Tous sites Renouvellement du marché des titres restaurants

Demande de précisions quant à la mise en place de ce marché début 2026.

Précisions apportées le 9 décembre en CSE (soit juste après l’envoi des questions), puis le 15 décembre à l’ensemble des salariés. Nous invitons tous les collègues à répondre au questionnaire pour continuer à bénéficier des titres restaurants. Des rappels sont prévus par la RH.

Reste une inconnue pour les collègues en longue maladie qui de fait, ne pourront pas répondre au questionnaire.

Tous sites Pas de compétence et répartition par site

Cette enveloppe minimale de 20 % se répartit comment ? Par direction ? Par sous-direction ? Par service ? Enveloppe spécifique prévue pour les chargés de la relation usagers ?

Nous demandons une plus grande transparence sur l’attribution des pas de compétence.

Pas de réponse.

Un point complet sera effectué prochainement en CSE.

Champs s/Marne

 

Véhicules électriques

Nous sommes autorisés à charger pendant 4h max les lundis, mercredis et vendredis. Toutefois, contrairement aux autres sites, nous devons demander à chaque fois la carte des bornes au secretariat pour utilisation (c’est-à-dire garer notre voiture au parking – 1, puis remonter au 3è récupérer la carte puis redescendre au – 1, activer la borne et remonter rendre la carte au secretariat…), alors que les cartes ont été attribuées aux agents électrifiés sur d’autres sites. Pourquoi cette différence de traitement ?

Harmonisation du fonctionnement des bornes électriques en cours, afin de bénéficier du même type d’utilisation de ces bornes.
Date prévisionnelle : février 2026.
Champs s/Marne Intégration du temps sur les compteurs (évacuation du site le 18 novembre)

Les compteurs de tous les collègues ont-ils été régularisés ? Y compris pour les collègues qui sont partis sans leur matériel le jour de l’évacuation ?

Tous les compteurs ont été régularisés et alimentés.

Concernant la mise en place des PCA, des précisions seront apportées au CSSCT de janvier 2026 (formalisations de consignes notamment).

Montigny Pilotage Flux entrants

Pour les Référents Images, nous demandons le Niveau 4B car ils sont actuellement au même niveau que les gestionnaires images niveau 4A. Or, c’est toujours à ces collègues qu’on fait appel pour les formations.

Où en est de la réflexion évoquée par la direction lors de la précédente Cric ?

Réflexion toujours en cours.

Nous évoquerons à nouveau cette question lors de la prochaine Cric.

Evry Travaux et problèmes divers

Le chiffrage des travaux et un calendrier prévisionnel de mise en œuvre devaient être mis en place. Qu’en est-il à ce jour ?

Des précisions sur les dispositions à prendre avant les travaux ?

Etudes technique et budgétaire réalisées. Calendrier des travaux en cours de finalisation.

Les travaux débuteront au cours du second semestre 2026, sous réserve d’arbitrages finaux.

Dispositions avant travaux : retour prévu auprès des équipes concernés (travaux, retours sur site, …).

Ce qui relève du propriétaire et de la ville : dans l’attente d’un planning d’intervention.

Eléments prévisionnels de chantiers préparés, mais dans l’attente de dates.

St-Ouen Déménagement

Dans le cadre du déménagement prévu en 2026, comment le Flex office va-t-il être organisé ?  Une installation spécifique est prévue ?

 

 

L’organisation du Flex Office relève de la direction du site, avec un accompagnement réalisé par la direction du patrimoine.

Les modalités exactes (zoning, etc.) seront présentées dans le cadre du projet de réinstallation en 2026.

Taux de foisonnement de référence : 0,80 pour Paris, 0,77 pour Cergy. Immersions : informations à venir début 2026 (idem pour Paris et Cergy).  Accueil de St Ouen : il ferme le 30 juin.

Date définitive de déménagement : cela reste à confirmer.

Les collègues rejoindront leur site d’affectation entre juin et septembre 2026.

St-Ouen Chauffage

Les plateaux ne sont toujours pas assez chauffés. Quand la direction va t’elle rétablir une température acceptable ?

 

 

Après contrôle, toutes les zones seraient réglementairement à la température de 19 degrés. Dans les faits, le ressenti n’est pas du tout vécu de cette manière. En clair, les collègues ont toujours froid !

Par ailleurs, cette situation est également vécue sur d’autres sites (Montigny, …).

St-Ouen Restauration

Le système du prestataire Filon ne convient pas à l’ensemble des collègues. Des demandes concernant le système de facturation ont déjà été faites mais elles sont restées sans retour. Serait-il possible d’être juste débité sur la carte Pluxee ?

Réponse attendue dans les prochains jours de la part du prestataire.

La satisfaction serait majoritaire chez nos collègues utilisateurs.

St-Ouen Middle-Office

Des remontées ont été faites depuis plusieurs mois sur lesquelles nous n’avons pas de retour. Les collègues concernés ont l’impression que le projet est en pause : pas d’avenant, pas de signature, problème primordial de portefeuille qui empêche de développer réellement les compétences MO.

Nous manquons de visibilité sur l’avenir du projet .

Ces points seront évoqués en CSE, notamment au CSE de janvier.

Pour nos collègues, la visibilité est absente quant aux modalités de mise en place du Middle Office.

La direction confirme au passage qu’il n‘y aura aucun avenant.

St-Ouen Outils informatiques

Aujourd’hui, nous avons moins d’écrans violets, mais nous devons ouvrir toutes les applications une à une, les redémarrer parfois en cours d’appel et veiller à consulter le bon dossier.

Une amélioration est-elle prévue pour faciliter le traitement des appels ?

L’Urssaf a remonté ces problèmes à la DSI.

Des améliorations sont attendues pour début 2026 via des livraisons de lots.

Ecrans violets : cela passera par une réécriture du portail Harmonie.

Questions diverses Remboursements des billets vers les Drom

 

Visites de reprise après un arrêt de longue durée

Précisions à venir dans My Urssaf. Pas de réunion au programme prochainement.

 

Elles sont a priori systématiques. L’assistante de direction reste l’interlocutrice privilégiée en cas de souci (sauf au Campus où il y a le Service de Santé au Travail.

 

N’hésitez pas à nous contacter en tant que de besoin, sachant que vous pouvez également contacter tout autre militant de la CGT, notamment pour le site de Paris où nous ne disposons pas de représentants de proximité.

Pour nous contacter : cgturssafidf@orange.fr

Lien Yammer CGT Urssaf IDF :

https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CSSCT le 8 janvier, CSE le 12 janvier et Cric le 24 mars 2026

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