Déclaration 

Nous dénonçons fermement les pratiques inacceptables de certains directeurs et managers qui convoquent des salariés simplement parce qu’ils ont osé informer une organisation syndicale.

Qu’ils le fassent de leur propre initiative ou non, le message envoyé est clair : faire taire, intimider, empêcher toute remontée d’information. Cette stratégie de pression généralisée vise à instaurer une peur diffuse :  “Ne parlez pas aux OS.”

Et pendant ce temps, la direction générale ose parler de “dialogue social”. Quelle ironie !

Ce n’est pas la première fois que nous faisons face à ces méthodes. Et nous le répétons :  Les organisations syndicales ont le droit et le devoir de parler à n’importe quel salarié, sur n’importe quel sujet, dès lors que cela touche aux conditions de travail.Les directeurs n’ont aucun pouvoir pour décider des sujets autorisés, ni pour filtrer les réponses.  Ce qu’ils font porte un nom : un délit d’entrave.

Et nous ne laisserons pas passer.

 

Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail 

Point sur les dérogations TAD

En avril 2026, 17 agents ont bénéficié d’un TAD intégral sur présentation d’un certificat médical et avec l’accord du médecin du travail. Par ailleurs, 26 agents ont obtenu une dérogation pour un TAD à hauteur de 4 jours sur 5, également pour raisons médicales.

Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois d’avril 2026 et suites données

1 arrêt maladie a fait l’objet d’un contrôle à l’initiative de la Direction au mois d’avril 2026. Le salarié concerné étant absent lors du contrôle, la Direction a appliqué la suspension du maintien de salaire dès le lendemain. Une absence lors du passage du médecin contrôleur peut avoir de multiples explications légitimes (rendez-vous médical, pharmacie, examens, etc.) et ne saurait automatiquement être assimilée à une fraude. Les contrôles médicaux ne doivent pas devenir des outils de pression sur les salariés en arrêt maladie. Nous resterons vigilants face à toute dérive visant à culpabiliser des salariés déjà fragilisés par la maladie.

Point sur le nombre d’accidents de travail

Le nombre d’accidents du travail et de trajet demeure particulièrement préoccupant en ce début d’année 2026 : 17 accidents du travail, dont 5 avec arrêt, et 21 accidents de trajet, dont 7 avec arrêt. Derrière ces chiffres, il y a des collègues en souffrance, parfois durablement marqués physiquement ou psychologiquement.

Nous avons alerté particulièrement sur les 5 accidents du travail survenus à la suite d’entretiens avec la hiérarchie. Quand un échange professionnel provoque crise d’angoisse, palpitations, tremblements ou stress aigu, ce n’est plus un simple “point activité”, c’est un sérieux signal RPS.

La Direction considère que le stress provient essentiellement du contenu des entretiens et nie, ou minimise certains comportements agressifs. Pourtant, de nombreux retours font état d’attitudes infantilisantes, de pressions managériales et parfois d’un ton inadapté. À force de vouloir “accompagner individuellement”, certains managers finissent surtout par accompagner les collègues… vers l’infirmerie.

Nous demandons qu’un rappel clair soit fait à l’ensemble de l’encadrement sur les bonnes pratiques managériales, ainsi qu’une véritable formation à la conduite d’entretien respectueuse et non violente. Un entretien professionnel ne doit jamais devenir une épreuve psychologique.

Point de suivi sur le raccourci-clavier en cas de malaise et dates de déploiement

Le dispositif de raccourci clavier permettant d’alerter rapidement en cas de malaise a été déployé sur l’ensemble des postes et est pleinement fonctionnel depuis le 10 avril. Une communication à destination des salariés, via un article dédié, devrait être diffusée d’ici fin mai.

Point de suivi sur la campagne de sensibilisation sur les accidents de trajet

À ce stade, aucune décision définitive n’a encore été arrêtée. Les orientations envisagées restent principalement centrées sur des actions de communication et de sensibilisation.

Une réunion est prévue la semaine du 18 au 22 mai afin de finaliser les arbitrages et d’arrêter une présentation des actions retenues.

Point sur la proposition de mise en place d’un référent RPS faite par un médecin du travail

A la suite des préconisations formulées par le médecin du travail de Paris, et face à la multiplication des situations de mal-être au travail, la mise en place d’un référent Risques Psychosociaux (RPS) apparaît aujourd’hui comme une nécessité incontournable.

Cette demande s’appuie sur un constat de terrain alarmant : surcharge de travail persistante, restructurations à répétition, perte de sens des missions, pression accrue des indicateurs, tensions managériales et épuisement psychologique touchent désormais de nombreux services. Les récents accidents du travail survenus à l’occasion d’entretiens hiérarchiques ne font que confirmer une réalité que les agents vivent au quotidien : les RPS ne sont plus un risque théorique, mais une urgence sociale et humaine.

Dans ce contexte, nous demandons la désignation d’un élu spécifiquement formé aux RPS, capable d’assurer un véritable rôle d’écoute, d’alerte et de prévention, mais aussi de coordination avec la médecine du travail, les ressources humaines et les représentants du personnel. Il est également indispensable de mettre en place un suivi régulier et transparent des situations RPS en CSSCT.

Face à cela, la Direction se retranche derrière un benchmark réalisé dans d’autres organismes, évoquant des dispositifs hétérogènes, parfois sans référent dédié ou un référent santé. Nous rappelons que ces réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels à l’Urssaf Île-de-France, où les situations de souffrance se multiplient.

Concernant le site de Paris et la mise en œuvre du flex office, la Direction affirme que le Département accompagnement individuel et collectif (DAIC) aurait accompagné les équipes, avec 30 situations identifiées nécessitant un double équipement domicile/travail. Elle considère par ailleurs que le changement d’étage hebdomadaire des équipes BO relèverait d’un simple « choix d’organisation » en accord avec les équipes.

Nous contestons fermement cette lecture. De nombreux collègues témoignent ne pas avoir été consultés, ce qui constitue une remise en cause du dialogue social et des conditions de travail des agents. De plus, une situation particulièrement problématique nous a été remontée : une collègue ne bénéficiant pas du télétravail se retrouve aujourd’hui sans bureau attitré. Cette situation est d’autant plus incompréhensible qu’il avait été clairement acté, dès la mise en place du premier flex office à Montigny le Bretonneux, que les collègues non-télétravailleurs conserveraient des postes fixes.

La justification avancée liée à l’utilisation de jours TADO par la collègue est inacceptable. À aucun moment cette condition n’a été portée à la connaissance des représentants du personnel ni intégrée dans les règles initiales du dispositif. Cette évolution unilatérale des pratiques remet en cause les engagements pris et génère un sentiment d’injustice et d’insécurité organisationnelle.

Nous dénonçons ces dérives et demandons le respect des engagements initiaux ainsi qu’une clarification immédiate des règles applicables, dans un souci d’équité et de transparence pour l’ensemble des agents.

La création d’un référent RPS au sein de la CSSCT constituerait une avancée utile pour les salariés et un signal fort démontrant que la santé mentale au travail doit être prise au sérieux. À condition toutefois que cette mesure ne se limite pas à un simple effet d’annonce, à l’image du référent harcèlement qui, aujourd’hui, sert trop souvent que de caution sans moyens réels d’action, ni véritable politique de prévention derrière.

Un référent RPS ne doit pas devenir une simple vitrine sociale ou une fonction sans moyens réels, comme c’est trop souvent le cas pour certains dispositifs existants. Prévenir les risques psychosociaux nécessite des actes concrets, des moyens, du temps et surtout une remise en question des méthodes de management et des organisations de travail.

Un retour détaillé lors de la prochaine CSSCT, suivi potentiellement d’un atelier spécifique pour échanger serait une première étape utile… à condition que cela débouche sur autre chose qu’un PowerPoint sur “la bienveillance au travail” entre deux réorganisations.

 

Présentation du rapport de santé inter-entreprises de l’AMET de 2025 par le médecin du travail

Le Docteur recommande la désignation d’un référent RPS. Il constate des dysfonctionnements de communication à l’origine de situations de stress aigu, pouvant entraîner des arrêts de travail prolongés. La mise en place d’un tel référent permettrait d’identifier les services en difficulté, certains semblant particulièrement exposés à ces problématiques, dont la persistance l’interpelle.

Il relève par ailleurs des difficultés récurrentes : tensions relationnelles, manque de reconnaissance et insuffisance de communication. Selon lui, le recours à la médiation entre managers et collègues contribuerait à limiter la durée des arrêts de travail, indicateurs de risques psychosociaux, et à prévenir le mal-être au travail. Il préconise également le développement de formations à la médiation à destination des managers.

Nous partageons pleinement son analyse. Ces éléments ont été signalés à de nombreuses reprises auprès de la direction des ressources humaines, sans qu’ils ne donnent lieu systématiquement, à ce jour, à des actions efficaces et pérennes. Les médecins confirment aujourd’hui ces retours de terrains inquiétants et expriment des préoccupations convergentes.

Nous les remercions pour la clarté de leurs constats, qui viennent appuyer des alertes que nous formulons depuis longtemps et qui appellent désormais des mesures concrètes et rapides.

 

Présentation du bilan RSO 2025

Malgré une communication institutionnelle valorisant de nombreuses initiatives RSO (environnement, solidarité, inclusion, cybersécurité), la réalité vécue par les agents demeure marquée par des difficultés persistantes : sous-effectifs, surcharge de travail, tensions relationnelles et manque de reconnaissance.

Les actions positives mises en avant apparaissent insuffisantes face à l’ampleur des problématiques de terrain, notamment les risques psychosociaux, illustrés par un nombre significatif de signalements. L’analyse attribuant ces difficultés à des causes individuelles est contestée, celles-ci relevant largement de l’organisation du travail et des pratiques managériales.

Si certaines mesures (formations, outils de sensibilisation) vont dans le bon sens, elles restent partielles. Une amélioration durable suppose des actions concrètes : renforcement des effectifs, évolution du management, et rétablissement d’un dialogue social efficace, afin de répondre aux attentes exprimées des agents en matière de conditions de travail, de reconnaissance et de prévention de l’épuisement professionnel.

 

Suivi de la visite de la DR de Cergy (visite du 18/11/25) dans le cadre des missions de la CSSCT 

N’hésitez pas à nous contacter pour lire le document de suivi de la visite et pour  toutes questions se rapportant à ce point.

 

Points relatifs à l’aménagement, à l’immobilier et à la sécurité

Présentation de l’aménagement du R+2 du site de Lagny (Mobilité Internationale/ LCTI Rousseau)

La direction poursuit sa réorganisation des sites du Lagny et Rousseau, présentée sous l’angle des synergies, de la coopération et de l’optimisation des espaces. Elle prévoit notamment l’intégration de la Mobilité internationale au Rousseau, le redéploiement d’unités de recouvrement et le rapprochement de certains services.

Sur le terrain, ces changements se traduisent surtout par de nouveaux déplacements internes, une perte de repères et de fortes inquiétudes sur les conditions de travail. Si une amélioration ergonomique est annoncée au Lagny (bureaux réglables), le site de Rousseau connaît une réaffectation importante des services, sans travaux annoncés mais avec une réorganisation lourde des espaces.

Les collègues dénoncent un manque d’anticipation et d’information : absence de calendrier clair pour les déménagements, impossibilité de recourir au télétravail pour les collègues de la mobilité internationale pendant les travaux sans justification alors qu’il est accordé dans d’autres services qui ont subi des déménagements, nuisances sonores non prises en charge, et réduction significative des surfaces (de 156 m² à 87 m²), avec un nombre de postes insuffisant au regard des effectifs projetés.

Ces réorganisations font peser un risque réel sur les conditions de travail et les collectifs existants. Une vigilance accrue est nécessaire, et les agents concernés sont invités à faire remonter leurs difficultés et alertes.

De surcroît, lors de notre visite, en début de la semaine, ils subissaient des nuisances liées aux travaux sans qu’aucune disposition n’ait été prise.  

Présentation des plans du projet d’intégration des salariés de l’URSSAF du Limousin

Les agents issus de l’ex MDA/AGESSA seront installés dans les anciens locaux de la DCF, avec une capacité annoncée de 24 personnes pour seulement 21 postes de travail en flex office. Ils disposeront des infrastructures et du mobilier. L’accueil du public n’est pas prévu et les travaux seraient très limités.

Enfin, la Direction indique attendre les consignes d’aménagement de l’Urssaf Limousin concernant l’espace collaboratif, ce qui confirme une organisation encore largement en construction au moment de la présentation.

Point de suivi du réaménagement du site d’Evry

D’après la Direction, les collègues d’Évry se seraient dit globalement rassurés à la suite de leur visite du site de Montigny-le-Bretonneux, déjà organisé en flex office, qui a permis de mieux visualiser les modalités d’organisation envisagées.

Concernant les travaux, ceux-ci débuteraient le 26 juin 2026 par le troisième étage, avec une fermeture du centre d’accueil prévue fin juin pendant la durée des interventions. La fin des travaux est annoncée pour fin octobre 2026.

Nous avons de nouveau dénoncé la situation imposée à la CRH, contrainte de partager son bureau avec le référent entretien maintenance. Cette organisation est totalement incompatible avec les exigences de confidentialité liées à ses missions : traitement de dossiers sensibles, échanges téléphoniques et entretiens nécessitant discrétion et sérénité. La Direction indique étudier la possibilité de positionner la CRH dans des bureaux individuels, qui pourraient être utilisés pendant son absence.

Point de suivi sur le réaménagement du site de Paris pour l’intégration des salariés du site de Saint-Ouen

Les travaux de réaménagement du site de Paris ont débuté le 20 avril 2026, en commençant par le 7ᵉ étage. Le 5ᵉ étage devrait être finalisé le 13 juin, tandis que la fin globale du chantier est désormais estimée au 17 juillet 2026.

La Direction indique que du TAD exceptionnel sera accordé dans le cadre de cette réorganisation. La sensibilisation des équipes PFT de Saint-Ouen aux nouvelles modalités d’organisation ne sera réalisée qu’après leur intégration sur le site parisien, ce qui interroge sur l’anticipation de l’accompagnement au changement.

Concernant les espaces de restauration, la salle annexe du réfectoire sera utilisée en complément de la salle principale, mais sans équipements complets : ni micro-ondes, ni réfrigérateurs dans cet espace. Cette organisation serait également étendue aux sites de Cergy et d’Évry. La Direction prévoit toutefois l’ajout de deux ou trois micro-ondes supplémentaires ainsi qu’un réfrigérateur dans le réfectoire principal.

Point de suivi sur projet d’aménagement du site de Cergy à la suite de l’intégration des salariés du site de Saint-Ouen

La Direction indique qu’une partie du mobilier provenant du site de Saint-Ouen sera réutilisée, notamment pour l’équipement des bulles de confidentialité et de certains espaces de travail.

Point de suivi sur le site de Cergy : travaux sur la structure du bâtiment

Une épine s’est encore décrochée de la façade côté jardin ! Heureusement, aucun blessé n’est à déplorer. Une déclaration a été faite à l’assurance. Des vérifications sont actuellement menées sur les filets de sécurité de la façade. Les dates de démarrage des travaux de façade n’ont toujours pas été communiquées à l’Urssaf.

Point de suivi sur les journées portes ouvertes de la salle de remise en forme du site de Cergy aux salariés de la CAF 95

Depuis le 4 mai 2026, les salariés de la CAF 95 peuvent utiliser la salle de remise en forme.

Point de suivi sur le projet d’aménagement du site de Lieusaint à la suite de l’intégration des inspecteurs LCTI

La livraison des aménagements du site est prévue le 20 mai, avec une installation des équipes prévue début juin dans le cadre de l’intégration des inspecteurs LCTI.

La Direction indique toutefois que de nouveaux plans intégrant les améliorations apportées au projet seront prochainement transmis aux élus. Ceux-ci devraient nous permettre de vérifier concrètement les améliorations annoncées et la prise en compte des remontées du terrain.

Point de suivi sur l’aménagement du 1er étage du site du Marceau (Direction comptable et financière)

Les travaux d’aménagement du 1er étage du site Marceau pour la Direction Comptable et Financière se sont achevés conformément au calendrier annoncé, le 10 avril 2026.

Le chantier est désormais terminé. La Direction précise qu’une uniformisation des bras articulés a été réalisée, notamment grâce à la récupération de matériel provenant du site de Saint-Ouen.

Point de suivi sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail

La campagne de formation a démarré sur le Campus. Les premières sessions ont été laborieuses, car un certain nombre de personnes inscrites ne se sont pas présentées. La situation s’est améliorée avec la mise en place de rappels.

Point sur les mesures d’évacuation en cas d’attentat

Une réunion de préparation a eu lieu en mai pour une mise en place en juin sur le site de Champs sur Marne.

Point sur les mesures de sobriété énergétique

Sur la période analysée, 89 relevés de température inférieurs à 19°C ont été enregistrés. Ces données confirment que le confort thermique minimal n’est pas garanti de manière stable pour les collègues sur certains sites. Dans le même temps, les problématiques d’isolation persistent sur certains sites, sans réponse structurelle durable à ce stade.

La transition écologique ne peut pas être réduite à une logique de restrictions budgétaires déguisées. La véritable sobriété énergétique repose sur des investissements dans des bâtiments performants, une isolation efficace et des conditions de travail dignes pour les salariés. L’écologie ne peut pas être “low-cost” au détriment de la santé et du confort au travail.

Travailler régulièrement en dessous des seuils de confort thermique n’a rien d’anecdotique : cela impacte la santé, la concentration et les conditions de travail. Nous rappelons que la sobriété énergétique ne doit pas se traduire par une dégradation du confort des agents, mais par une politique cohérente d’investissement dans le bâti. Sinon, on ne parle plus de transition écologique… mais de sobriété subie, où les agents finissent par travailler en doudoune pour sauver le budget chauffage !

Concernant le calendrier, l’arrêt du chauffage est intervenu le 6 mai 2026. La mise en fonctionnement de la climatisation est prévue à partir de mi-juin. Des travaux relatifs à l’amélioration du système de climatisation sont également annoncés pour 2027.

 

Calendrier des visites CSSCT en 2026

SITES	DATES
Champs (Direction de la relation usagers)	Mardi 16 juin 2026
Marceau	Mardi 30 juin 2026
Dammarie les Lys	Mardi 8 septembre 2026
Montigny le Bretonneux	Jeudi 24 septembre 2026
Cergy	Mardi 29 septembre 2026
Lieusaint	Mardi 13 octobre 2026
Evry	Mardi 17 novembre 2026
Paris TI	Mardi 24 novembre 2026
Paris RG	Mardi 15 décembre 2026

 

Questions diverses 

Prise en charge du panier repas : (hors du site d’affectation)

Une nouvelle pratique s’installe discrètement mais sûrement : l’introduction de frigos connectés présentés comme une “solution de restauration innovante”, et utilisés comme argument pour supprimer le versement de l’indemnité de panier repas.

Selon la Direction, les textes conventionnels en vigueur prévoiraient qu’en présence d’une offre de restauration, l’employeur ne serait pas tenu de prendre en charge le panier repas des agents.

Un frigo connecté n’est ni une cantine, ni un restaurant d’entreprise, ni un RIE. Il s’agit d’un dispositif privé, opéré par un prestataire extérieur, proposant des plats préparés à acheter via une application mobile. Autrement dit : une offre commerciale de restauration sur site, et non un service de restauration collective structuré.

Or, c’est précisément là que le glissement s’opère. Sous prétexte qu’un salarié peut “acheter à manger sur place”, la direction considère qu’il existerait désormais une solution de restauration interne suffisante. Et donc, logiquement selon leur raisonnement, le panier repas ne serait plus dû.

Nous contestons fermement cette analyse.

D’abord parce qu’aucun texte légal ne permet d’assimiler un frigo connecté à un restaurant d’entreprise. Ni le Code du travail, ni les règles URSSAF, ni aucune disposition conventionnelle nationale ne prévoient qu’un dispositif privé de vente de repas puisse remplacer une restauration collective. Il s’agit donc d’une interprétation unilatérale de l’employeur, sans fondement juridique solide clairement établi.

L’accès à ce dispositif suppose l’utilisation d’une application mobile. Que se passe-t-il pour celles et ceux qui n’ont pas de smartphone, qui ne souhaitent pas l’utiliser, ou qui rencontrent des difficultés numériques ? L’égalité d’accès à la “restauration” n’est pas garantie.

De plus, la qualité et la diversité de l’offre ne peuvent être comparées à celles d’un RIE ou d’une cantine d’entreprise : absence de cuisine sur place, choix limité, dépendance à un prestataire privé, et logique purement marchande. On est loin d’une politique sociale de restauration.

Nous considérons que le panier repas ne peut pas être supprimé sur la seule base de l’existence d’un frigo connecté. Tant qu’il n’existe pas une véritable restauration collective, accessible à toutes et tous, répondant à des critères sociaux et organisationnels solides, l’indemnité de restauration doit être maintenue.

Accepter cette évolution sans débat, ce serait ouvrir la porte à une logique dangereuse : celle où chaque droit social pourrait être remplacé par une solution privée “innovante”, au détriment des garanties collectives.

Nous appelons donc à la vigilance et à la transparence. Avant toute remise en cause du panier repas, une expertise sérieuse doit être menée sur la nature réelle de ces dispositifs, leur accessibilité, leur équité et leur conformité aux principes de la restauration d’entreprise

Compensation temps de trajet :

Un rappel va être fait concernant le site internet à utiliser pour déclarer son temps de trajet en cas de déplacement sur un autre site.

Smartphones :

Une communication va être faite concernant les smartphones dysfonctionnels.

 

Pour nous contacter : cgturssafidf@orange.fr

Lien Yammer CGT Urssaf IDF : https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CSSCT le 4 juin 2026, CSE le 09 juin 2026 et Cric le 23 juin 2026